Conditions Générales de Vente
Modalités d'achat des abonnements
Dernière mise à jour : 5 décembre 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements Premium et Premium+ sur la plateforme Qivana.
2. Prix et tarifs
Abonnement Premium :
- Mensuel : 4,99€ TTC / mois
- Annuel : 49,99€ TTC / an (soit environ 4,17€/mois)
Abonnement Premium+ :
- Mensuel : 7,99€ TTC / mois
- Annuel : 79,99€ TTC / an (soit environ 6,67€/mois)
Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment, les nouveaux prix s'appliquant aux nouvelles souscriptions.
3. Modalités de paiement
Les paiements sont gérés par Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Autres moyens proposés par Stripe selon votre pays
Vos coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
4. Renouvellement automatique
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace "Profil" > "Gérer mon abonnement".
L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à cette date.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord.
En souscrivant à un abonnement, vous acceptez que l'accès aux fonctionnalités Premium commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Toutefois, par geste commercial, nous pouvons examiner les demandes de remboursement dans les 48h suivant la souscription si aucune fonctionnalité Premium n'a été utilisée.
6. Accès au service
L'accès aux fonctionnalités Premium est immédiat après validation du paiement. En cas de problème technique, contactez-nous à qivana.contact@gmail.com.
7. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de :
- Non-paiement ou échec de prélèvement
- Violation des CGU
- Fraude ou utilisation abusive
En cas de résiliation pour faute de l'utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué.
8. Facturation
Une facture électronique est disponible dans votre espace Stripe accessible depuis "Profil" > "Gérer mon abonnement" > "Historique des paiements".
9. Service client
Pour toute question concernant votre abonnement :
- Email : qivana.contact@gmail.com
- Délai de réponse : 48h ouvrées maximum
10. Médiation
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation auquel nous adhérons. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents pour tout litige relatif à leur interprétation et exécution.